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Conditions Générales de Vente (CGV)

Aventure Chlorophylle
Bureau des Moniteurs de Vallée d’Ossau
18, rue de la Pachère
64260 Louvie Juzon

T. 05.59.71.11.07 / 06.28.07.90.22
contact@aventure-chlorophylle.com

Siret 800.812.497.00017

Les conditions générales de vente s’appliquent entre Aventure Chlorophylle et les personnes réservant une activité.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées par Aventure Chlorophylle.

L’inscription à une activité implique que l’ensemble des pratiquants majeurs (ou leur représentant légal pour les mineurs) ait pris connaissance des présentes conditions générales et déclare y souscrire.

Art 1 : Les prestations

Les prestations d’encadrement / enseignements d’activités sportives proposées par Aventure Chlorophylle, syndicat local bureau des moniteurs de la vallée d’Ossau, sont encadrées par les moniteurs / guides indépendants membres du syndicat local.
Ces professionnels donnent mandat à Aventure Chlorophylle pour effectuer des réservations pour leur compte.
Les moniteurs / guides sont diplômés d’état dans leurs disciplines respectives et répondent à leurs obligations législatives (U.R.S.S.A.F, déclaration D.D.C.S.P.P, cartes professionnelles).

Art 2 : Tarifs

Les tarifs sont consultables sur le site internet www.aventure-chlorophylle.com.
Les tarifs sont exprimées en euros et ne sont pas soumis à la TVA, art 293B et/ou 261,4,4 b du CGI.
Les prix comprennent l’encadrement, le prêt du matériel d’activité et l’assurance responsabilité civile professionnelle du moniteur.
Les prix ne comprennent pas le transport jusqu’au point de RDV et jusqu’au site d’activité, la location éventuelle de matériel (ex : chaussures canyoning), les frais à caractère personnel, et pour toutes les activités à la journée ou plusieurs jours : pique-niques, repas, hébergement, etc.
Les tarifs collectivités s’appliquent aux groupes de mineurs encadrés en collectivité : accueil de loisirs, scolaires, foyers, etc.
Pour les paiements sur place, la carte bleue n’est pas acceptée : chèques, chèques vacances, espèces.

Art 3 : Réservation

La réservation doit être réalisée par une personne majeure et émancipée.
Les réservations se font par téléphone, courriel, courrier ou rencontre physique.
La réservation est effective à réception d’un acompte, le montant de l’acompte dépend du caractère éloigné de la date d’activité. Il peut être de 30 à 100 %.

Art 4 : Modification / annulation

Du fait du client :

Groupe de 1 à 4 participants
– Annulation plus de 15 jours avant le départ : rien n’est dû, l’acompte vous est restitué.
– Annulation de 14 à 3 jours avant le départ : 30 % du montant total de la prestation reste dû.
– Annulation moins de 72 heures avant le départ : le montant total de la prestation reste dû.

Groupe de 5 participants et +

– Annulation plus de 30 jours avant le départ : rien n’est dû, l’acompte vous est restitué.
– Annulation de 29 à 8 jours avant le départ : 30 % du montant total de la prestation reste dû.
– Annulation de 7 à 3 jours avant le départ : 50 % du montant total de la prestation reste dû.
– Annulation moins de 72 heures avant le départ : le montant total de la prestation reste dû.

Une défection d’un ou plusieurs participants est soumise aux mêmes conditions qu’une annulation.

En cas d’interruption lors de la prestation (= abandon en cours de sortie, pour cause de fatigue, aptitudes non requises, non respect des consignes, mise en danger du client ou d’autres participants, etc., liste non exhaustive) le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Une sortie ne pourra être annulée en raison de conditions météorologiques, que si celles-ci génèrent un risque dans la pratique de l’activité.
La décision d’annuler ou de reporter l’activité est prise par le(s) moniteurs ou guide(s) ; cette décision est souveraine.

Du fait de « Aventure Chlorophylle » :

En cas d’événements climatiques graves ou pour toute autre raison influant sur la sécurité de l’activité, Nicolas Terrier, directeur du bureau des moniteurs Aventure Chlorophylle ou le moniteur intervenant pour encadrer l’activité se réserve le droit de modifier, en concertation avec les participants le programme d’activité.
Dans le cas où il serait impossible d’effectuer l’activité, il sera possible de la reporter à une date ultérieure ou d’obtenir le remboursement de celle-ci, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Les moniteurs d’Aventure Chlorophylle se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

Annulation pour nombre insuffisant de participants :

Le départ de nos sorties est garanti avec un nombre minimum de participants (hors sorties privées).
– Pour les activités eaux-vives (rafting), ce nombre minimum est de 4.

– Pour les activités montagne, le nombre minimum est de :

  • 3 du 16 sept au 14 juin, hors WE ponts de l’Ascension et de la Pentecôte (4 pour ces WE)
  • 4 du 15 juin au 15 septembre.
  • 5 pour les WE canyon en Sierra de Guara.

Si ce nombre minimum n’est pas atteint, Aventure Chlorophylle se réserve le droit d’annuler la prestation. Le client pourra toutefois payer un supplément correspondant au nombre minimum requis afin de pouvoir effectuer la sortie malgré un nombre insuffisant d’inscrits.
En cas d’annulation décidée par Aventure Chlorophylle, toute somme préalablement versée serait intégralement remboursée au client, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

Art 5 : Assurance 

En tant qu’organisateur, Aventure Chlorophylle est couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Les moniteurs ou guides intervenant sont assurés en responsabilité civile professionnelle pour l’enseignement de leurs activités.
Chaque participant doit s’assurer qu’il est bien couvert par une assurance en responsabilité civile + individuelle accident pour la pratique du sport envisagé.

Art 6 : Recommandations

Les activités proposées par Aventure Chlorophylle sont des activités sportives, de loisirs et récréatives de pleine nature, dites « à risque ».
Lors de votre inscription, il vous appartient de vérifier les pré-requis et le niveau d’habileté exigé. Bien que la difficulté des itinéraires et parcours soit adaptée et personnalisée, il convient de vous assurer de votre condition physique suffisante avant de vous engager. Dans tous les cas, ne pas se surestimer. Bien se renseigner avant toute réservation.

Pour toutes les activités d’eaux vives et le canyoning, il est indispensable de savoir nager et de ne pas avoir peur de l’eau.

Contre-indications médicales :

Malgré toutes les dispositions de sécurité optimales, mises en œuvre lors de nos activités, dans le strict respect des règles, procédures et usages en vigueur dans le corps de métier concerné, nous appliquons le principe de précaution afin d’éviter la mise en danger d’autrui.

Dans cette perspective et compte tenu du caractère aléatoire des activités, du degré de dangerosité évalué a priori et subjectivement, sans échelle de valeur stricto sensu et basé sur l’expérience empirique du terrain et la connaissance du milieu spécifique, compte tenu également de la difficulté à pouvoir évaluer le niveau sportif et l’aisance d’un pratiquant avant l’activité, il est obligatoire de signaler certaines pathologies ou certains traumatismes survenus antérieurement à l’activité. Par exemple, une entorse de la cheville ou une opération chirurgicale de l’articulation du genou, pouvant être fragilisées voire aggravées en cas de blessure par inadvertance.

Afin de faciliter votre prise en charge, et orienter votre choix vers l’activité la mieux adaptée, il est de votre responsabilité de prévenir le moniteur et l’organisateur en particulier pour les problèmes d’asthme, de diabète, pour les lésions aux chevilles, aux épaules, aux genoux, les problèmes de surpoids, les otites chroniques et les tendinites.

Par ailleurs et en règle générale, les activités proposées par Aventure Chlorophylle sont déconseillées aux personnes sujettes à des difficultés respiratoires ou cardio-vasculaires, aux crises de tétanie, aux personnes épileptiques et aux femmes enceintes.

Art 7 : Pertes, dégradations, vol

La responsabilité d’Aventure Chlorophylle ou du moniteur encadrant l’activité ne saurait être engagée en cas de perte ou dégradations d’effets personnels pendant le déroulement de l’activité.
Il en est de même en cas de vols dans les véhicules stationnés sur les parkings des lieux d’activité et de rendez-vous.

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